CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales définissent les conditions d'utilisation du site accessible à l'adresse suivante : URL http://www.fpi2s.com/

Le site internet fpi2s.com à pour objet de présenter la société F.P.I.2S, ses produits, son réseau et ses services.

L'utilisation du dite internet fpi2s.com implique obligatoirement l'acceptation pleine et sans réserve par les utilisateurs, des présentes conditions générales ci-après décrites dont il déclare avoir pris connaissance et les avoir expressément acceptées.

1. DÉFINITION

Site : Désigne le site internet fpi2s.com accessible à l’adresse http://www.fpi2s.com/

Conditions : Désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

Titulaire du site : Désigne la société F.P.I.2S immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 890 490 626 00011.

2. INFORMATION DU SITE

Titulaire du site : La société F.P.I.2S, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 890 490 626 00029 au capital social de 15 000 € et dont le siège est situé au 54 bis avenue du baron Haussmann 33610 CESTAS.

Agence de Bordeaux : 30, rue Emile Martin Dantagnan - 33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC

Responsable de la publication : Armand FRICHOT - Email de contact: contact@fpi2s.com

Hébergeur : Wixcom Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Optimisation du site : Agence Fizzweb - Albi Site Internet – référencement de site Wix

3. MODALITÉS D'UTILISATION ET D'ACCÈS AU SITE

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société F.P.I.2S. Il permet aux Utilisateurs de prendre connaissance des éléments postés par le Titulaire du Site sur le Site et de contacter le Titulaire du Site.
Les informations relatives aux produits ou services indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
L’accès au Site nécessite l’accès par l’Utilisateur à un réseau de télécommunications. Cet accès est fourni par un opérateur de télécommunications sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

4. COPYRIGHT ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments figurant sur notre site fpi2s.com sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.

Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.

Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.

5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

5.1 Données personnelles de l'utilisateur

Les informations que le Titulaire du Site reçoit de la part de l’Utilisateur correspondent aux informations requises pour utiliser le Site.
Ces informations font l’objet d’un traitement destiné à permettre au Titulaire du Site de gérer la relation client ou prospect, transmettre des informations relatives à son activité et à ses services et à assurer le bon fonctionnement du Site. Le Titulaire du Site est le responsable du traitement et le destinataire des données. Elles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et en tout état de cause pas au-delà d’une durée de cinq (5) ans à compter du dernier contact établi.
Conformément à la règlementation, l’Utilisateur peut exercer un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de portabilité le cas échéant pour les informations qui le concernent, en s’adressant à contact33@fpi2s.com. Il peut également, le cas échéant, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Préalablement, l’Utilisateur est invité à contacter le Correspondant à la Protection des données personnelles de la société F.P.I.2S (Armand FRICHOT) pat mail : contact33@fpi2s.com, lequel répondra dans le délai d’un (1) mois.

Nous recevons, collectons et stockons toute information que vous saisissez sur notre site web ou que vous nous fournissez de toute autre manière. En outre, nous recueillons l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l'Internet ; le login ; l'adresse e-mail ; le mot de passe ; les informations sur l'ordinateur et la connexion et l'historique des achats. Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page. Nous recueillons également des informations d'identification personnelle (y compris le nom, l'adresse électronique, le mot de passe, les communications) ; les détails de paiement (y compris les informations de carte de crédit), les commentaires, les réactions, les évaluations de produits, les recommandations et le profil personnel.

Lorsque vous effectuez une transaction sur notre site web, dans le cadre du processus, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-dessus.

Nous recueillons ces informations non personnelles et personnelles aux fins suivantes :

Fournir et exploiter les services ;
Fournir à nos utilisateurs une Assistance et un support technique permanents ;
Pouvoir contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés relatifs au service et des messages promotionnels ;
Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;
Se conformer aux lois et règlements applicables.

Notre entreprise est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées par notre entreprise respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services.

Nous pouvons vous contacter pour vous informer sur votre compte, pour résoudre des problèmes avec votre compte, pour résoudre un litige, pour collecter des frais ou des sommes dues, pour sonder votre opinion par le biais d'enquêtes ou de questionnaires, pour envoyer des mises à jour sur notre société, ou si nécessaire pour vous contacter afin de faire respecter notre contrat d'utilisation, les lois nationales applicables, et tout accord que nous pourrions avoir avec vous. À ces fins, nous pouvons vous contacter par courrier électronique, téléphone, messages textuels et courrier postal.

Toutes les informations sur les cookies du site peuvent être consultées à l’adresse suivante :

All About Cookies (tout sur les cookies). Ce lien vous permet de pouvoir voir quels sont les cookies utilisés et comment les gérer correctement.

Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter à contact33@fpi2s.com

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.

Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter à contact33@fpi2s.com

5.2 Cookies et témoins de connexion

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur dont la finalité est d’accéder à des informations stockées dans le terminal de connexion de l’Utilisateur et notamment d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site, et à stocker des informations que l’Utilisateur a saisi lors de sa connexion.
La durée de conservation des informations ainsi recueillies est de treize mois à compter de l’insertion du cookie correspondant.
L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son ordinateur. Il convient toutefois de noter que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au présent site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause le site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par ce site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site, l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du présent site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ce site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du présent site, Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Cookies

Un cookie est une suite d’informations envoyée par un site Internet à un ordinateur sous la forme d’un petit fichier de données. Les cookies sont utiles pour faciliter la personnalisation de votre accès à nos services en ligne. Ils peuvent être utilisés pour une authentification, une session, stocker une information spécifique comme les préférences sur un site ou le contenu d’un panier d’achat électronique.
Le stockage des cookies se fait par le biais du navigateur Web utilisé par l’internaute (par exemple Internet Explorer).

Il existe deux types de cookies :
– les cookies de session sont supprimés de votre ordinateur lorsque vous fermez votre navigateur.
– les cookies permanents restent stockés sur votre ordinateur après la fermeture du navigateur.

Les cookies sont cependant anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.

Le présent site utilise les cookies dans le seul but d’obtenir des statistiques de navigation à l’exclusion de tout tracking personnel.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

POUR MICROSOFT INTERNET EXPLORER 7.0 ET SUIVANT:

Dans la barre de menu, choisir le menu outils;
Dans le menu déroulant, choisir options internet;
Cliquer sur l'onglet confidentialité;
Cliquer sur le bouton avancé de la section paramètres;
Dans la fenêtre paramètres de confidentialité avancés vérifier que l'option ignorer la gestion automatique des cookies n'est pas cochée.

POUR FIREFOX À PARTIR DE LA VERSION 12 :

Dans la barre de menu, choisir le menu outils;
Dans le menu déroulant, choisir options;
Cliquer sur l'icone vie privée;
Cliquer sur le lien supprimer des cookies spécifiques;
Dans la fenêtre Cookies, cliquer sur le bouton Supprimer tous les cookies.

POUR OPÉRA À PARTIR DE LA VERSION 11 :

Choisissez le menu;
Dans la liste, choisir réglages puis supprimer les informations privées...;
Cliquer sur le bouton supprimer.

POUR GOOGLE CHROME :

Cliquer sur l'icone Personnaliser et configurer Google Chrome;
Choisir dans la liste Paramètres;
Cliquer sur Afficher les paramètres avancés...;
Cliquer sur le bouton Paramètres de contenu;
Cliquer sur le bouton Cookies et données de site...;
Cliquer sur le bouton Tout supprimer.

Nous vous informons néanmoins que l’accès à certains services et rubriques du Site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.

6. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou documents F.P.I.2S. Cependant, F.P.I.2S n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

7. MISE A JOUR DU SITE

Le Titulaire du Site peut considérer nécessaire de mettre à jour ou de réinitialiser certains paramètres du Site et de ses éléments.
Ainsi, le Titulaire du Site se réserve notamment le droit de faire évoluer le Site, tel qu’en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.
Ces mises à jour, réinitialisations, évolutions sont susceptibles d’empêcher temporairement l’Utilisateur d’accéder au Site et/ou d’entraîner une modification de l’architecture du Site et de ses éléments, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément, la responsabilité du Titulaire du Site ne pouvant pas être engagée à ce titre.

8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les Conditions sont régies par le droit français. En cas de contestation sur l'interprétation, l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des stipulations des Conditions, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de BORDEAUX, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.