Alarme incendie en entreprise et ERP en 2027 : quelles obligations ?
Dernière mise à jour : il y a 4 heures
Une alarme incendie doit permettre d’avertir rapidement les occupants d’un établissement lorsqu’une évacuation devient nécessaire. Pourtant, une question revient régulièrement chez les professionnels : l’alarme incendie est-elle obligatoire dans toutes les entreprises et tous les ERP ?
La réponse dépend de plusieurs éléments : le nombre de personnes présentes, l’activité exercée, les risques particuliers du site et, pour les établissements recevant du public, le type et la catégorie de l’ERP.
À l’approche de 2027, il ne s’agit pas d’une nouvelle obligation qui entrerait soudainement en vigueur au 1er janvier. Les entreprises et exploitants d’ERP doivent surtout s’assurer que leur installation correspond toujours aux exigences applicables à leur établissement et qu’elle reste adaptée à la configuration réelle des locaux.
Voici les principales règles à connaître pour comprendre quand une alarme incendie est obligatoire, quel système peut être nécessaire et comment vérifier son installation.
Une alarme incendie est-elle obligatoire dans une entreprise en 2027 ?
Dans les établissements relevant du Code du travail, l’obligation dépend notamment de l’effectif et des risques présents.
L’article R.4227-34 du Code du travail prévoit qu’un système d’alarme sonore doit équiper les établissements dans lesquels peuvent être habituellement occupées ou réunies plus de 50 personnes. Cette obligation s’applique également, quel que soit l’effectif, aux établissements dans lesquels sont manipulées ou mises en œuvre certaines matières inflammables.
Cela signifie qu’une petite entreprise de moins de 50 personnes n’est pas automatiquement soumise à cette obligation sur le seul critère de l’effectif. Il faut également tenir compte de l’activité, des matières présentes et des autres règles susceptibles de s’appliquer au bâtiment.
L’installation doit donc être déterminée à partir de la situation réelle de l’établissement, et non simplement à partir de sa surface ou du nombre de bureaux.
Que doit permettre l’alarme incendie dans une entreprise ?
Lorsqu’un système d’alarme sonore est requis, son signal doit être suffisamment caractéristique pour ne pas être confondu avec les autres signaux utilisés dans l’établissement.
Le Code du travail précise également que le signal doit être audible depuis tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l’évacuation, avec une autonomie minimale de cinq minutes.
Cela signifie qu’une alarme parfaitement audible dans les bureaux mais impossible à entendre dans un atelier, une réserve ou un local éloigné peut devenir inefficace.
La configuration du bâtiment, le niveau sonore de certaines zones, le nombre d’étages et l’organisation des locaux doivent donc être pris en compte lors de l’installation.
L’alarme incendie est-elle obligatoire dans un ERP ?
Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des règles spécifiques en matière d’alarme incendie.
Le règlement de sécurité distingue plusieurs équipements d’alarme : type 1, type 2a, type 2b, type 3 et type 4. Le type à installer dépend des dispositions applicables à chaque catégorie et à chaque type d’ERP. Légifrance
Un restaurant, un hôtel, un commerce, une école ou une salle de spectacle ne sont donc pas nécessairement soumis au même équipement.
La catégorie de l’établissement, son activité et son effectif doivent être identifiés avant de déterminer le système nécessaire.
Exemple : quelle alarme incendie dans un restaurant ?
Les restaurants et débits de boissons sont classés parmi les ERP de type N.
Dans ces établissements, l’article N 18 prévoit actuellement :
un équipement d’alarme de type 3 pour les établissements de 1re et 2e catégories ;
un équipement d’alarme de type 4 pour les autres catégories.
Cet exemple montre pourquoi il n’est pas suffisant de décider qu’un petit bâtiment nécessite automatiquement une alarme type 4.
Il faut d’abord connaître le classement réglementaire de l’établissement.
Qu’est-ce qu’une alarme incendie de type 4 ?
L’alarme incendie de type 4 correspond au niveau d’équipement d’alarme le plus simple prévu dans le classement réglementaire des ERP.
Elle peut notamment être constituée d’un dispositif sonore autonome. Le règlement ERP prévoit différents niveaux d’équipement, classés du type 1 au type 4 en fonction des besoins de sécurité de l’établissement.
Dans la pratique, une installation de type 4 peut comprendre un ou plusieurs déclencheurs manuels ainsi que des dispositifs permettant de diffuser l’alarme dans les locaux.
Elle est fréquemment rencontrée dans les commerces, restaurants, cabinets professionnels et autres petits ERP lorsque les dispositions réglementaires applicables prévoient ce niveau d’équipement.
Mais une alarme type 4 n’est pas automatiquement adaptée à tous les petits établissements.
Quelle différence entre alarme incendie, détection incendie et SSI ?
Ces trois termes sont souvent mélangés alors qu’ils ne désignent pas exactement la même chose.
L’alarme incendie
L’alarme incendie a principalement pour fonction d’avertir les occupants afin de déclencher l’évacuation.
Elle peut être activée manuellement grâce à un déclencheur d’alarme prévu à cet effet.
La détection automatique d’incendie
La détection automatique repose sur des détecteurs capables d’identifier certains phénomènes caractéristiques d’un incendie et de transmettre l’information au système auquel ils sont raccordés.
La présence d’une alarme incendie ne signifie donc pas automatiquement que l’établissement possède une détection automatique d’incendie.
Ces équipements répondent à des fonctions différentes et leur nécessité dépend de l’établissement concerné.
Le système de sécurité incendie ou SSI
Le terme SSI signifie système de sécurité incendie.
Il désigne un ensemble plus complet d’équipements permettant de recevoir et de traiter différentes informations liées à la sécurité incendie et de commander certaines fonctions de mise en sécurité du bâtiment.
Selon les installations, ces fonctions peuvent notamment concerner :
l’évacuation ;
le compartimentage ;
le désenfumage ;
certaines commandes techniques ;
la gestion de différents équipements de sécurité.
Autrement dit, l’alarme incendie peut faire partie d’un SSI, mais une simple alarme ne constitue pas nécessairement un SSI complet.
Où doivent être placés les déclencheurs manuels dans un ERP ?
Dans les ERP relevant des dispositions générales concernées, les déclencheurs manuels doivent notamment être installés :
dans les circulations ;
à chaque niveau ;
à proximité immédiate des escaliers ;
au rez-de-chaussée, à proximité des sorties.
L’article MS 65 prévoit également une implantation à une hauteur d’environ 1,30 mètre au-dessus du sol et précise qu’un déclencheur ne doit pas être caché par le vantail d’une porte lorsqu’elle est ouverte.
L’emplacement d’un déclencheur manuel doit donc être choisi pour permettre son repérage et son utilisation rapide en cas d’urgence, et pas uniquement en fonction du chemin le plus pratique pour passer un câble.
L’alarme incendie doit-elle être perceptible par les personnes en situation de handicap ?
Dans les ERP concernés par les dispositions générales, le règlement prévoit que le signal sonore soit complété par un dispositif permettant de rendre l’alarme perceptible en tenant compte de la configuration des locaux et des différentes situations de handicap des personnes susceptibles de les fréquenter isolément.
Selon la configuration de l’établissement, des dispositifs complémentaires peuvent donc être nécessaires afin que l’alarme puisse être perçue par tous les occupants.
Cette question doit notamment être étudiée dans les espaces isolés ou dans lesquels une personne pourrait ne pas entendre correctement le signal sonore.
Une alarme incendie suffit-elle pour assurer l’évacuation ?
Non. Déclencher une alarme ne suffit pas si les occupants ne savent pas comment réagir ensuite.
L’organisation de la sécurité incendie doit également prendre en compte :
les cheminements d’évacuation ;
les sorties et issues de secours ;
la signalisation incendie ;
les plans d’évacuation ;
les consignes de sécurité ;
l’organisation du personnel ;
et, lorsque cela est nécessaire, les exercices d’évacuation.
Faut-il entretenir et vérifier une alarme incendie ?
Comme tout équipement de sécurité, une alarme incendie doit rester opérationnelle lorsqu’elle est nécessaire.
Dans les ERP équipés d’un système de sécurité incendie, le règlement prévoit que celui-ci soit maintenu en bon état de fonctionnement. Pour les SSI de catégories A et B, un contrat d’entretien est obligatoire.
Selon l’installation présente, les vérifications peuvent notamment concerner :
les déclencheurs manuels ;
les diffuseurs sonores ou lumineux ;
les alimentations et batteries ;
les centrales ;
les défauts éventuels ;
les fonctions de mise en sécurité associées au système.
Il est également important de vérifier l’installation après des travaux, une extension du bâtiment ou une modification importante de l’activité.
Une alarme parfaitement adaptée lors de son installation peut devenir insuffisante si de nouveaux bureaux, une réserve, un étage ou une zone isolée sont ensuite créés.
Quelles erreurs retrouve-t-on fréquemment sur une installation d’alarme incendie ?
Une alarme peut être présente dans un établissement tout en étant devenue inadaptée à son exploitation.
Parmi les points qui méritent une attention particulière, on retrouve notamment :
un signal difficilement audible dans certaines zones ;
un déclencheur manuel caché ou difficilement accessible ;
une extension des locaux non prise en compte ;
des équipements défectueux ;
des batteries vieillissantes ;
une modification de l’activité sans réévaluation de l’installation ;
un système qui ne correspond plus au classement ou à l’organisation du site.
L’alarme doit également rester cohérente avec les autres éléments de sécurité : signalisation, issues de secours, plans d’évacuation et organisation du personnel.
Comment savoir quel type d’alarme incendie installer ?
Avant de choisir un équipement, plusieurs points doivent être déterminés :
L’établissement reçoit-il uniquement des travailleurs ou également du public ?
S’il s’agit d’un ERP, quel est son type et sa catégorie ?
Quel est l’effectif maximal ?
Combien de niveaux et de bâtiments sont concernés ?
Certaines zones sont-elles particulièrement bruyantes ou isolées ?
Existe-t-il des risques particuliers ?
Une détection automatique est-elle nécessaire ?
Des fonctions de mise en sécurité doivent-elles être commandées ?
L’installation existante correspond-elle toujours à la configuration actuelle ?
Cette analyse permet de déterminer si un dispositif simple peut convenir ou si une installation plus complète doit être étudiée.
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Basée à Cestas, près de Bordeaux, FPI2S accompagne les entreprises, commerces, collectivités et ERP dans l’installation, la vérification et la maintenance de leurs équipements de sécurité incendie.
L’intervention peut comprendre l’analyse des besoins de l’établissement, le choix du système d’alarme adapté, l’implantation des déclencheurs manuels et diffuseurs ainsi que la vérification de la cohérence avec l’organisation réelle des locaux.
FPI2S intervient également pour les extincteurs, BAES, systèmes de sécurité incendie, désenfumage, plans d’évacuation et d’intervention, signalisation incendie et formation du personnel. La page Services FPI2S présente ces différentes activités.
L’objectif est de proposer une solution adaptée au bâtiment, à son activité et à ses obligations plutôt que d’installer le même équipement dans chaque établissement sans tenir compte de ses particularités.
FAQ – Alarme incendie en entreprise et ERP
L’alarme incendie est-elle obligatoire dans toutes les entreprises ?
Non. Le Code du travail prévoit notamment un système d’alarme sonore lorsque plus de 50 personnes peuvent être habituellement réunies dans l’établissement, ainsi que dans certaines entreprises utilisant des matières inflammables, indépendamment de leur effectif.
L’alarme incendie est-elle obligatoire dans un ERP ?
Les ERP sont soumis à des règles spécifiques. Le type d’équipement d’alarme nécessaire dépend notamment du type et de la catégorie de l’établissement. Le règlement prévoit des équipements de types 1, 2a, 2b, 3 et 4.
Qu’est-ce qu’une alarme incendie de type 4 ?
L’alarme type 4 correspond au niveau d’équipement le plus simple prévu par le classement réglementaire des alarmes ERP. Elle est fréquemment utilisée dans certains petits établissements lorsque les dispositions qui leur sont applicables le permettent.
Quelle différence entre une alarme incendie et un SSI ?
L’alarme a principalement pour fonction d’avertir les occupants afin qu’ils évacuent. Le système de sécurité incendie, ou SSI, peut regrouper différentes fonctions supplémentaires comme le compartimentage, le désenfumage ou d’autres dispositifs de mise en sécurité.
Une alarme incendie doit-elle être audible partout ?
Dans les entreprises soumises à l’obligation du Code du travail, le signal sonore doit être audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l’évacuation, avec une autonomie minimale de cinq minutes.
Où doivent être placés les déclencheurs manuels dans un ERP ?
Les dispositions générales prévoient notamment leur implantation dans les circulations, à chaque niveau, à proximité des escaliers et, au rez-de-chaussée, près des sorties.
FPI2S peut-il installer et vérifier une alarme incendie ?
Oui. FPI2S intervient à Bordeaux, en Gironde et en Nouvelle-Aquitaine pour accompagner les entreprises et ERP dans leurs équipements de sécurité incendie, notamment les alarmes et les systèmes associés.
Merci pour la qualité de vos articles, très clairs et parfaitement compréhensibles.