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Solutions d'effet équivalent en sécurité incendie : analyse technique des arrêtés du 5 novembre 2026

Photo du rédacteur: Maxime LAROCHE
Maxime LAROCHE
il y a 11 minutes
18 min de lecture
Simulation numérique CFD de la propagation des fumées dans un bâtiment pour une étude d'ingénierie de sécurité incendie
L'ingénierie de sécurité incendie permet d'évaluer le comportement des fumées et les conditions de mise en sécurité des occupants. Illustration de principe.

Le 15 novembre 2026, deux arrêtés majeurs relatifs aux solutions d'effet équivalent (SEE) en sécurité incendie ont été publiés au Journal officiel. Entrés en vigueur le 16 novembre 2026, ils précisent les modalités de réalisation des études d'ingénierie de sécurité incendie et les exigences applicables aux organismes tiers chargés de leur validation.


Ces textes concernent notamment les établissements recevant du public (ERP), les immeubles de grande hauteur (IGH), les bâtiments d'habitation et les bâtiments à usage professionnel.


Leur portée technique est importante : ils encadrent la démonstration de performances de sécurité incendie lorsqu'un projet envisage une solution différente des dispositions constructives ou techniques habituellement prescrites.


Désenfumage, résistance au feu, scénarios d'incendie, modélisation numérique CFD, critères de température, opacité des fumées, rayonnement thermique et temps d'évacuation constituent les principaux éléments de cette approche.


Dans ce dossier technique, FPI2S analyse les nouvelles dispositions réglementaires, explique les méthodes scientifiques mobilisées et examine leurs conséquences concrètes pour les maîtres d'ouvrage, les exploitants et les responsables de sécurité incendie.



  1. Qu'est-ce qu'une solution d'effet équivalent en sécurité incendie ?


La réglementation de sécurité incendie repose historiquement sur une approche prescriptive. Elle définit des dispositions techniques et constructives destinées à atteindre des objectifs de protection des personnes et de limitation des conséquences d'un incendie.


Ces dispositions peuvent notamment concerner le compartimentage, la résistance au feu des structures, les systèmes de désenfumage, les dégagements, les moyens d'alarme et les équipements de mise en sécurité.


Une solution d'effet équivalent repose sur une logique différente : au lieu d'appliquer exclusivement une disposition prescriptive, le maître d'ouvrage propose une solution alternative dont la performance doit être démontrée.


Cette démonstration nécessite une analyse technique des risques et des phénomènes physiques susceptibles de se produire en situation d'incendie.


Une solution d'effet équivalent ne constitue donc pas une dispense générale de réglementation. Elle doit permettre de satisfaire les exigences fonctionnelles applicables au projet et respecter la procédure réglementaire de validation.


Le cadre juridique de cette démarche repose notamment sur les articles L. 141-3 et R. 141-3 du Code de la construction et de l'habitation.


1.1. Quels domaines sont concernés par les arrêtés de novembre 2026 ?


L'article 3 de l'arrêté relatif aux études d'ingénierie identifie deux domaines dans lesquels le recours à une solution d'effet équivalent est possible :


  • Le désenfumage, dont la performance est évaluée au regard des conditions de propagation des fumées, de la praticabilité des cheminements et de la stratégie de mise en sécurité.

  • La résistance au feu, qui concerne le maintien des performances des éléments de construction exposés aux effets thermiques d'un incendie.


Cette délimitation est fondamentale. Les dispositions de l'arrêté ne permettent pas de remplacer librement toutes les obligations de sécurité incendie par une étude numérique.


Le recours à une SEE doit être limité aux exigences fonctionnelles concernées et justifié au regard des caractéristiques du projet.


Pour une approche plus générale des obligations applicables aux établissements, consultez notre page consacrée à la mise en conformité incendie des ERP et entreprises

  1. Ingénierie de sécurité incendie : une démonstration fondée sur les phénomènes physiques


L'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 2026 définit l'ingénierie de sécurité incendie comme une démarche reposant sur la quantification des phénomènes du feu, de leurs effets et du facteur humain.


Cette approche mobilise plusieurs disciplines scientifiques complémentaires :


  • La thermodynamique et les transferts de chaleur.

  • La mécanique des fluides et la dynamique des fumées.

  • La combustion et la cinétique de développement du feu.

  • Le comportement des matériaux et des structures à haute température.

  • L'analyse des conditions d'évacuation et du comportement des occupants.

  • L'évaluation des performances des équipements de sécurité incendie.


L'objectif consiste à démontrer que la conception étudiée satisfait les exigences fonctionnelles concernées, à partir de scénarios de dimensionnement et de critères de performance mesurables.


Le bureau d'ingénierie doit notamment définir les scénarios d'incendie, identifier les exigences fonctionnelles, déterminer les critères de performance, réaliser les calculs et justifier les résultats obtenus.


La qualité d'une étude dépend autant de la pertinence des hypothèses initiales que de la précision des outils de calcul employés.


2.1. Les scénarios d'incendie de dimensionnement


Un scénario d'incendie de dimensionnement décrit l'évolution possible d'un incendie dans un environnement déterminé.


Conformément à l'article 6, il doit notamment préciser :


  • La localisation du foyer.

  • La nature et la quantité des combustibles.

  • La surface et la géométrie du foyer.

  • La cinétique de développement du feu.

  • Les hypothèses de propagation.

  • Les conditions de ventilation.

  • Les caractéristiques pertinentes des parois.

  • Le fonctionnement des équipements de sécurité incendie.


Les scénarios doivent être représentatifs de situations plausibles et pénalisantes.


Une étude limitée à un scénario favorable ne permettrait pas d'apprécier correctement la robustesse de la solution.


Le bureau d'ingénierie doit également prendre en compte les conditions réelles d'exploitation du bâtiment. Lorsque les hypothèses de l'étude conduisent à limiter certains usages, ces restrictions doivent être formalisées dans les consignes d'exploitation.


2.2. Feu type et feu libre : deux approches de dimensionnement


L'arrêté distingue deux catégories de scénarios.


Le feu type repose sur des caractéristiques quantitatives définies dans l'annexe réglementaire. Quatre feux types sont prévus pour les études d'ingénierie du désenfumage, avec des modalités d'application dépendant notamment de la destination du bâtiment.


Le feu libre repose sur des caractéristiques déterminées par le bureau d'ingénierie à partir de données techniques et scientifiques justifiées.


Le recours à un feu libre ne permet pas de choisir arbitrairement une puissance thermique favorable au projet. Les caractéristiques du foyer, sa cinétique et les hypothèses retenues doivent être documentées.


L'article 9 prévoit qu'une étude d'ingénierie du désenfumage comporte au moins un scénario mettant en œuvre un feu type.


Lorsque les résultats de ce scénario ne sont pas retenus dans l'analyse finale, le bureau d'ingénierie doit expliciter les conditions d'exploitation justifiant les hypothèses des feux libres considérés.


Critère

Feu type

Feu libre

Définition

Annexe réglementaire

Bureau d'ingénierie

Puissance

Selon le feu retenu

Calculée et justifiée

Cinétique

Paramètres réglementaires

Hypothèses scientifiques

Utilisation

Scénario de référence technique

Scénario adapté au risque


  1. Désenfumage : les critères réglementaires de température, d'opacité et de rayonnement


Le désenfumage vise à évacuer une partie des fumées et des gaz chauds produits par un incendie.


Selon la configuration du bâtiment et la stratégie de mise en sécurité, il peut contribuer à maintenir praticables les cheminements d'évacuation, limiter la propagation de l'incendie ou faciliter l'intervention des services de secours.


L'article 10 de l'arrêté du 5 novembre 2026 définit plusieurs critères quantitatifs permettant d'apprécier les performances d'une solution d'ingénierie du désenfumage.


Pour les cheminements d'évacuation, les valeurs doivent être respectées à une hauteur de 2 mètres pendant le temps de mise en sécurité des personnes.


Ces critères portent sur l'élévation de température, la température maximale, le coefficient d'extinction lumineuse et le flux thermique radiatif incident.


Paramètre

Valeur réglementaire

Élévation de température

≤ 20 °C par rapport à l'état initial

Température maximale

≤ 60 °C

Coefficient d'extinction

< 0,4 m⁻¹

Flux radiatif incident

< 2 kW/m²


3.1. Température des fumées : deux limites à respecter simultanément


Le premier critère limite l'élévation de température à 20 °C par rapport à la température initiale.

Le second impose une température absolue maximale de 60 °C.


Ces deux conditions sont cumulatives.


Par exemple, dans un bâtiment présentant une température initiale de 20 °C, la limite liée à l'élévation de température conduit à une valeur maximale de 40 °C.


La valeur de 60 °C ne doit donc pas être interprétée comme une température systématiquement admissible pour tous les scénarios.


Cette distinction est essentielle pour interpréter correctement les résultats d'une simulation numérique.


3.2. Opacité des fumées et coefficient d'extinction lumineuse


L'opacité des fumées constitue un facteur critique pour l'évacuation.


Elle peut réduire la visibilité des issues, des obstacles et de la signalisation de sécurité.


Le coefficient d'extinction lumineuse K caractérise l'atténuation de la lumière lors de sa traversée d'un milieu contenant des fumées.


Dans une représentation simplifiée, cette atténuation suit la loi de Beer-Lambert :


I = I₀ × e^(-KL)


Avec :


  • I : intensité lumineuse transmise.

  • I₀ : intensité lumineuse incidente.

  • K : coefficient d'extinction, exprimé en m⁻¹.

  • L : distance parcourue dans les fumées, exprimée en mètres.


Pour K = 0,4 m⁻¹ et L = 5 m :


I/I₀ = e^(-2) ≈ 0,135.


La lumière transmise représente donc environ 13,5 % de l'intensité initiale dans ce modèle simplifié.

Ce calcul illustre la forte influence de l'opacité des fumées. Il ne permet toutefois pas de déduire directement la distance réelle de visibilité d'un panneau d'évacuation, qui dépend également de son contraste et de sa luminance.


3.3. Critères spécifiques à l'intervention des sapeurs-pompiers


Pour apprécier la facilitation de l'intervention des services de secours, l'article 10-II définit des critères évalués à une hauteur de 1 mètre.


La température de l'air dans les cheminements doit être inférieure à 100 °C et le flux radiatif incident sur les sapeurs-pompiers inférieur à 5 kW/m².


Ces valeurs constituent des critères réglementaires de performance dans le cadre des études concernées.


Elles ne doivent pas être interprétées comme une garantie générale d'intervention sans risque.


Paramètre

Seuil

Hauteur

Température de l'air

< 100 °C

1 m

Flux radiatif

< 5 kW/m²

1 m

Pour comprendre les équipements concernés par la réglementation courante, consultez notre article sur le désenfumage obligatoire en entreprise et ERP


  1. Simulation CFD : comment modéliser la propagation des fumées lors d'un incendie ?


La mécanique des fluides numérique, appelée CFD pour Computational Fluid Dynamics, constitue l'une des méthodes utilisées en ingénierie de sécurité incendie.


Elle permet de modéliser les écoulements gazeux, les transferts thermiques et le transport des fumées à l'intérieur d'un bâtiment.


Contrairement à un calcul global fondé sur un nombre limité de zones, une simulation CFD représente le volume étudié sous forme d'un maillage tridimensionnel.


Les équations de conservation de la masse, de la quantité de mouvement et de l'énergie sont résolues numériquement afin d'estimer l'évolution des grandeurs physiques.


Les résultats peuvent notamment représenter :


  • La température des gaz en différents points du bâtiment.

  • La vitesse et la direction des écoulements.

  • La concentration des produits de combustion.

  • Le coefficient d'extinction optique.

  • La stratification des fumées sous plafond.

  • L'influence des extractions et des amenées d'air.

  • Les conditions rencontrées dans les cheminements d'évacuation.


Ces résultats permettent d'apprécier le comportement d'une solution de désenfumage pour les scénarios retenus.


Cependant, une simulation numérique n'est pas une preuve de conformité en elle-même. Les hypothèses, le modèle, les critères de performance et les résultats doivent être justifiés et examinés dans le cadre réglementaire applicable.


Simulation CFD de la propagation des fumées et des températures dans un bâtiment lors d'un incendie.
Illustration de la modélisation des écoulements de fumées et des transferts thermiques dans une étude d'ingénierie incendie.

4.1. Maillage numérique et précision des résultats


La précision d'une simulation CFD dépend notamment de la résolution spatiale du maillage.


Un maillage trop grossier peut représenter insuffisamment certains phénomènes, notamment les gradients thermiques, les écoulements au voisinage des ouvertures ou la structure du panache de fumées.


Un maillage plus fin augmente généralement le coût de calcul sans garantir, à lui seul, une meilleure représentation physique.


La qualité de l'étude dépend également des modèles de turbulence, des conditions aux limites, de la représentation du foyer et des propriétés thermiques des matériaux.


Une analyse de sensibilité du maillage et des hypothèses importantes peut contribuer à apprécier la stabilité des résultats.


Il convient de distinguer la vérification numérique, qui examine la résolution du modèle, de la validation physique, qui apprécie sa capacité à représenter les phénomènes réels.


Une visualisation tridimensionnelle détaillée ne doit donc jamais être confondue avec une démonstration scientifique complète.


4.2. Pourquoi les simulations doivent-elles analyser les 30 premières minutes ?


L'article 8 de l'arrêté du 5 novembre 2026 prévoit que les simulations numériques permettent d'analyser les trente premières minutes du scénario d'incendie de dimensionnement.


Une interruption avant cette échéance est possible lorsqu'un régime permanent de conditions d'enfumage est atteint, sous réserve qu'il soit défini et dûment justifié.


Cette durée d'analyse ne correspond pas nécessairement au temps d'évacuation des occupants.


Elle permet d'étudier l'évolution des conditions d'enfumage sur une période définie, tandis que le temps de mise en sécurité dépend de la détection, de l'alarme, de la réaction des occupants et de leur déplacement.

Ces deux durées doivent être distinguées dans l'interprétation des résultats.



  1. Temps de mise en sécurité : comprendre les méthodes ASET et RSET


L'efficacité d'une stratégie de sécurité incendie ne dépend pas uniquement de la capacité d'un dispositif à évacuer les fumées.


Elle dépend également du temps nécessaire pour que les occupants rejoignent une zone à l'abri des effets du feu.


L'article 2 de l'arrêté définit le temps de mise en sécurité des personnes comme l'intervalle compris entre l'allumage du foyer et l'arrivée des occupants dans une zone protégée.


Ce temps comprend plusieurs séquences : détection, déclenchement de l'alarme, réaction des occupants et déplacement.


En ingénierie de sécurité incendie, deux notions sont fréquemment utilisées pour analyser cette problématique.

L'ASET (Available Safe Egress Time) représente le temps disponible avant que les conditions considérées deviennent incompatibles avec les critères de sécurité retenus.


Le RSET (Required Safe Egress Time) représente le temps nécessaire à la mise en sécurité des occupants.

Le principe général consiste à vérifier que le temps disponible reste supérieur au temps nécessaire, en tenant compte des hypothèses et des marges de sécurité appropriées.


Schéma comparatif des temps ASET et RSET dans une étude d'évacuation incendie.

5.1. Exemple de calcul du temps nécessaire à l'évacuation


Prenons l'exemple fictif d'un établissement professionnel dont les caractéristiques conduisent aux durées suivantes.


Le temps de détection est estimé à 45 secondes, le délai de déclenchement de l'alarme à 15 secondes, le temps de réaction des occupants à 60 secondes et leur déplacement vers une zone de sécurité à 120 secondes.


Le temps total de mise en sécurité est alors estimé à 240 secondes, soit 4 minutes.


Si les conditions d'évacuation restent acceptables pendant 6 minutes dans le scénario considéré, l'écart temporel théorique est de 2 minutes.


Cet exemple pédagogique ne constitue pas une validation réglementaire. Les durées réelles doivent être déterminées à partir des caractéristiques du bâtiment, des occupants et des scénarios étudiés.


Phase

Durée

Détection

45 s

Déclenchement de l'alarme

15 s

Réaction des occupants

60 s

Déplacement

120 s

RSET total

240 s

ASET hypothétique

360 s

Marge temporelle

120 s

La préparation des occupants reste un élément essentiel de la sécurité. Découvrez notre page consacrée à la formation à l'évacuation incendie en entreprise



  1. Résistance au feu : les fonctions R, E et I dans les études d'ingénierie


La résistance au feu constitue le second domaine d'application des solutions d'effet équivalent prévu par l'arrêté du 5 novembre 2026.


Elle concerne la capacité des éléments de construction à conserver certaines fonctions lorsqu'ils sont exposés aux effets d'un incendie.


L'article 12 précise que les critères de performance portent, selon les exigences fonctionnelles concernées, sur trois fonctions principales.


R : capacité portante. Elle correspond à l'aptitude d'un élément porteur à conserver sa fonction structurelle pendant une exposition au feu.


E : étanchéité au feu. Elle correspond à l'aptitude d'un élément séparatif à empêcher le passage des flammes et des gaz chauds dans les conditions d'évaluation applicables.


I : isolation thermique. Elle correspond à l'aptitude d'un élément à limiter la transmission de chaleur vers sa face non exposée.


Ces performances sont fondamentales pour la stabilité des structures, le compartimentage et la limitation de la propagation de l'incendie.


Classe

Fonction évaluée

Exemple d'élément

R

Capacité portante

Poteau porteur

E

Étanchéité

Paroi séparative

I

Isolation thermique

Paroi coupe-feu

REI

Fonctions combinées

Plancher porteur séparatif


6.1. Maintien des performances pendant les scénarios de dimensionnement


L'article 11 renvoie aux méthodes d'ingénierie définies par l'arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et ouvrages.


La démonstration repose sur le maintien des performances exigées pendant toute la durée des scénarios d'incendie de dimensionnement considérés.


Lorsque les exigences fonctionnelles sont satisfaites, la comparaison avec une solution de référence ne constitue pas un critère discriminant supplémentaire.


Cette approche nécessite une analyse adaptée du comportement thermique et mécanique des éléments concernés.


Les températures atteintes, les déformations, la dégradation des propriétés des matériaux et les conditions d'assemblage peuvent influencer les performances de résistance au feu.


Le compartimentage dépend également du fonctionnement des équipements installés. Retrouvez notre article consacré aux portes coupe-feu et à leur fermeture en cas d'incendie


  1. Extinction automatique : pourquoi une étude doit aussi envisager l'absence d'efficacité du système


Les systèmes d'extinction automatique peuvent modifier considérablement le développement d'un incendie.

Leur action peut limiter la puissance thermique du foyer, réduire sa propagation et influencer les conditions d'enfumage.


L'article 6 de l'arrêté du 5 novembre 2026 autorise leur prise en compte dans les études d'ingénierie sous certaines conditions.


Le fonctionnement nominal du système doit notamment être justifié par un référentiel normatif applicable ou par un retour d'expérience documenté, pertinent et représentatif.


Pour les scénarios les plus pénalisants, l'analyse doit également être conduite sans prendre en compte l'effet du système d'extinction automatique.


Cette démarche permet d'évaluer les conséquences d'une absence d'efficacité du dispositif sur l'atteinte des objectifs de sécurité.


Une autre limitation est essentielle : l'étude ne peut pas retenir l'hypothèse d'une extinction complète de l'incendie par le système automatique.


Seule peut être considérée une action de contrôle du foyer, c'est-à-dire une limitation de son développement et de ses effets.


Cette distinction évite de fonder la démonstration sur une disparition supposée du risque.


Elle rappelle également l'importance de la fiabilité des équipements, de leur entretien et du respect des conditions d'exploitation prévues dans l'étude.


  1. Validation des solutions d'effet équivalent : compétences, indépendance et accréditation


Le second arrêté du 5 novembre 2026 encadre les organismes tiers chargés de la validation des solutions d'effet équivalent en sécurité incendie.


Il complète le dispositif réglementaire en définissant des exigences relatives aux compétences techniques, à l'impartialité et au programme de validation.


La distinction entre le bureau d'ingénierie et l'organisme tiers est fondamentale.


Le bureau d'ingénierie réalise les études, définit les scénarios, établit les hypothèses et produit la démonstration technique.


L'organisme tiers indépendant examine cette démonstration selon les exigences réglementaires applicables.


L'article 4 de l'arrêté relatif aux études d'ingénierie interdit au bureau ayant réalisé l'étude d'intervenir comme organisme tiers indépendant pour le même projet.


Le second arrêté prévoit notamment un cadre d'accréditation et des exigences de compétence pour les organismes chargés de cette validation.


L'examen ne se limite pas à la lecture d'un rapport de calcul. Il comprend notamment l'appréciation de la cohérence du dossier, de la pertinence des scénarios, de la méthodologie employée et de la justification des résultats.


8.1. La procédure de validation technique


L'annexe du second arrêté définit un programme de validation adapté aux solutions d'effet équivalent reposant sur une étude d'ingénierie de sécurité incendie.


Cette démarche comprend notamment l'examen de la recevabilité du dossier, l'organisation de la validation, l'analyse critique des hypothèses et des résultats ainsi que le traitement des éventuelles non-conformités.


Les compétences attendues comprennent la capacité à identifier les exigences fonctionnelles, apprécier les scénarios d'incendie de dimensionnement et analyser les méthodes scientifiques mobilisées.


Pour les ERP et les IGH, les scénarios font également l'objet d'un avis préalable de la commission de sécurité compétente sur les conditions d'exploitation, de gestion du bâtiment et d'intervention des secours.


Cet avis ne remplace pas la validation technique et scientifique réalisée par l'organisme tiers indépendant.


Schéma des étapes d'une étude d'ingénierie incendie et de la validation d'une solution d'effet équivalent.

8.2. Une période transitoire de trois ans pour certains organismes


L'article 5 du second arrêté prévoit une période transitoire de trois ans suivant son entrée en vigueur.


Pendant cette période, certaines catégories de laboratoires agréés en résistance au feu et d'organismes reconnus compétents en ingénierie du désenfumage peuvent exercer les activités de validation dans les conditions prévues par le texte.


Cette disposition permet d'assurer une transition entre les dispositifs existants et le nouveau cadre d'accréditation.


Elle ne dispense pas les organismes concernés de respecter les conditions réglementaires qui leur sont applicables.


  1. Exploitation et maintenance : comment préserver les performances d'une solution d'effet équivalent ?


Une solution d'effet équivalent est évaluée à partir d'une configuration précise du bâtiment, de scénarios d'incendie définis et d'hypothèses techniques justifiées.


Or, les conditions d'exploitation d'un établissement peuvent évoluer après sa construction ou sa rénovation.


Une modification des activités, une augmentation du stockage combustible, un changement du cloisonnement ou une transformation des installations techniques peuvent affecter les hypothèses retenues dans l'étude.


L'article 4 de l'arrêté du 5 novembre 2026 prévoit que le bureau d'ingénierie établisse, lorsque cela est nécessaire, les consignes d'exploitation, d'entretien périodique et de maintenance de la solution d'effet équivalent.


L'article 6 prévoit également que les restrictions d'usage résultant des scénarios de dimensionnement soient traduites en consignes d'exploitation.


Ces dispositions soulignent que la performance d'une solution ne dépend pas uniquement de sa conception initiale.


Elle dépend également du maintien des caractéristiques techniques et des conditions d'exploitation prises en compte dans la démonstration.


9.1. Les modifications susceptibles d'affecter les hypothèses d'une étude


Plusieurs modifications doivent faire l'objet d'une attention particulière :


  • Une augmentation de la charge combustible ou des quantités stockées.

  • Une modification des activités ou des procédés industriels.

  • La création de nouvelles cloisons ou la modification des volumes.

  • Une transformation des amenées d'air ou des dispositifs d'extraction.

  • Le remplacement d'équipements de sécurité par des matériels présentant des caractéristiques différentes.

  • Une augmentation des effectifs ou une modification du profil des occupants.

  • Une évolution des cheminements ou des procédures d'évacuation.


Ces modifications ne rendent pas automatiquement une étude d'ingénierie invalide.


Elles peuvent cependant nécessiter une analyse de leur compatibilité avec les hypothèses initiales et, selon leur importance, une réévaluation technique par les intervenants compétents.


Modification

Conséquence technique possible

Stockage combustible accru

Augmentation de la puissance du foyer

Modification des cloisons

Changement des écoulements de fumées

Ventilation modifiée

Modification des conditions aux limites

Effectif augmenté

Allongement possible du RSET

Équipement remplacé

Écart possible avec les performances étudiées


9.2. Vérification des équipements et préparation des occupants


Le maintien d'un niveau de sécurité incendie cohérent suppose une organisation rigoureuse des vérifications, de la maintenance et de la préparation des occupants.


Les équipements de sécurité doivent conserver les caractéristiques et les performances nécessaires à leur fonction.


Les dispositifs d'alarme, les moyens de secours, l'éclairage de sécurité, les plans d'évacuation et les consignes doivent également rester adaptés à l'organisation réelle de l'établissement.


La formation du personnel et la réalisation d'exercices d'évacuation contribuent à améliorer la connaissance des procédures et des cheminements.


L'article 10 de l'arrêté du 5 novembre 2026 prend d'ailleurs en compte, sous certaines conditions, la connaissance avérée des lieux et des procédures d'évacuation dans l'appréciation du critère d'opacité des fumées.


Cette disposition illustre le lien entre la conception technique d'un bâtiment et son organisation opérationnelle.


Les obligations et fréquences de maintenance restent toutefois déterminées par les textes, référentiels et prescriptions applicables à chaque équipement. Les arrêtés du 5 novembre 2026 ne créent pas une fréquence universelle de vérification pour toutes les solutions d'effet équivalent.


FPI2S accompagne les professionnels dans la vérification et la maintenance des équipements de sécurité incendie à Bordeaux, en Gironde et en Nouvelle-Aquitaine.



  1. Cas pratique : étude d'une solution de désenfumage dans un bâtiment professionnel


Considérons un bâtiment professionnel fictif comprenant un volume principal, plusieurs circulations et des zones présentant des charges combustibles différentes.


La configuration architecturale rend difficile l'application d'une solution de désenfumage prescriptive habituelle.


Le maître d'ouvrage souhaite étudier une solution alternative permettant de satisfaire les objectifs de sécurité applicables.


La démarche d'ingénierie commence par la définition des exigences fonctionnelles et des caractéristiques du bâtiment.


Le bureau d'ingénierie identifie ensuite les scénarios d'incendie de dimensionnement, en tenant compte des activités, des combustibles, des conditions de ventilation et des équipements de sécurité.


Les scénarios doivent être représentatifs de situations plausibles et pénalisantes.


Les calculs ou simulations numériques permettent d'évaluer l'évolution des températures, de l'opacité des fumées et du rayonnement thermique dans les zones étudiées.


Les résultats sont confrontés aux critères de performance applicables et, lorsque la réglementation le prévoit, à ceux d'une solution de référence.


L'étude doit également identifier les éventuelles limitations d'exploitation nécessaires au maintien des performances.


La démonstration est ensuite soumise à la procédure de validation applicable, notamment à l'examen de l'organisme tiers indépendant.


Cet exemple illustre une démarche méthodologique. Il ne constitue pas une étude réelle et ne permet pas de conclure à la conformité d'un bâtiment particulier.


10.1. Les données indispensables à la constitution d'un dossier technique


La constitution d'un dossier d'ingénierie incendie nécessite notamment de disposer des informations suivantes :


  • Plans et géométrie du bâtiment.

  • Nature et destination des locaux.

  • Caractéristiques des activités et des combustibles.

  • Effectifs et profils d'occupation.

  • Caractéristiques des équipements de sécurité.

  • Hypothèses de ventilation et de désenfumage.

  • Scénarios d'incendie retenus.

  • Méthodes de calcul et de simulation.

  • Critères de performance et résultats obtenus.

  • Conditions d'exploitation et de maintenance.

  • Documents nécessaires à la validation réglementaire.


La qualité de ces données conditionne la pertinence de la démonstration technique.


Une étude reposant sur des hypothèses incomplètes ou non représentatives de l'exploitation réelle peut conduire à une appréciation insuffisante des risques.


  1. FPI2S : accompagner la sécurité incendie des bâtiments en Gironde


Les nouvelles dispositions relatives aux solutions d'effet équivalent confirment l'importance d'une approche globale de la sécurité incendie.


Si les études d'ingénierie et leur validation relèvent d'intervenants spécialisés disposant des compétences requises, la sécurité opérationnelle dépend également des équipements, de leur entretien et de la préparation des occupants.


Implantée à Cestas, près de Bordeaux, FPI2S accompagne les entreprises, commerces, collectivités et établissements recevant du public dans la prévention et la sécurité incendie.


Ses prestations comprennent notamment :


  • L'installation, la vérification et la maintenance des extincteurs.

  • Les équipements d'alarme et de détection incendie.

  • La vérification et l'entretien de moyens de secours et d'équipements de sécurité.

  • La réalisation de plans d'évacuation et d'intervention.

  • La formation incendie et les exercices d'évacuation.

  • L'accompagnement à la mise en conformité des établissements.


FPI2S intervient à Bordeaux, en Gironde et plus largement en Nouvelle-Aquitaine.


Son approche vise à maintenir des dispositifs de sécurité cohérents avec les risques et les conditions réelles d'exploitation des établissements.



  1. Conclusion : une sécurité incendie démontrée, validée et maintenue dans le temps


Les arrêtés du 5 novembre 2026 apportent un cadre technique et réglementaire détaillé aux solutions d'effet équivalent en sécurité incendie.


Ils précisent les méthodes d'ingénierie applicables au désenfumage et à la résistance au feu, les critères de performance à respecter ainsi que les exigences de validation indépendante.


La démonstration d'une solution alternative repose sur des scénarios représentatifs, des hypothèses justifiées, des calculs adaptés et une analyse rigoureuse des résultats.


Mais la sécurité incendie ne peut pas être réduite à une simulation numérique ou à un dossier de conception.


Les conditions d'exploitation, le maintien des performances des équipements, les consignes et la préparation des occupants restent essentiels.


Pour les maîtres d'ouvrage et les exploitants, l'enjeu consiste donc à assurer une continuité entre la conception technique du bâtiment et son fonctionnement réel.


Une solution d'effet équivalent doit être démontrée au moment du projet, puis exploitée dans des conditions compatibles avec les hypothèses ayant permis sa validation.


  1. FAQ : solutions d'effet équivalent et réglementation incendie 2026


Une solution d'effet équivalent permet-elle de déroger librement à la réglementation incendie ?

Non. Elle permet de proposer une conception alternative dans les domaines réglementairement autorisés, sous réserve d'une démonstration technique et du respect de la procédure de validation applicable.


Quels domaines sont concernés par les arrêtés du 5 novembre 2026 ?

L'arrêté relatif aux études d'ingénierie identifie deux domaines : le désenfumage et la résistance au feu.


Une simulation CFD suffit-elle pour valider un désenfumage ?

Non. La simulation constitue un outil de calcul. Les scénarios, hypothèses, critères de performance et résultats doivent être justifiés et soumis à la validation réglementaire applicable.


Quelle durée doit couvrir une simulation numérique de désenfumage ?

L'article 8 prévoit l'analyse des trente premières minutes du scénario d'incendie de dimensionnement, avec une possibilité d'interruption anticipée lorsqu'un régime permanent d'enfumage est atteint et dûment justifié.


Quels sont les critères de température pour les cheminements d'évacuation ?

À une hauteur de 2 mètres, l'élévation de température ne doit pas dépasser 20 °C par rapport à la température initiale, avec une température maximale de 60 °C, pendant le temps de mise en sécurité.


Qui valide une solution d'effet équivalent ?

La validation est réalisée par un organisme tiers indépendant dans les conditions prévues par la réglementation. Le bureau d'ingénierie ayant réalisé l'étude ne peut pas assurer cette validation pour le même projet.


Les arrêtés imposent-ils de nouveaux travaux à tous les ERP ?

Non. Leur entrée en vigueur ne crée pas une obligation générale de réaliser des travaux dans tous les ERP existants. Leur application dépend notamment du projet et du recours à une solution d'effet équivalent.


La maintenance des équipements peut-elle influencer une solution d'effet équivalent ?

Oui. Lorsque la démonstration dépend des performances d'équipements ou de conditions d'exploitation déterminées, leur maintien dans le temps est essentiel. Les consignes de maintenance nécessaires doivent être formalisées selon les dispositions applicables.


  1. Sources réglementaires et références techniques


Source officielle n° 1

Journal officiel du 15 novembre 2026, texte n° 2, NOR INTE2622675A. Articles 1 à 13 et annexe relative aux feux types.


Source officielle n° 2

Journal officiel du 15 novembre 2026, texte n° 3, NOR INTE2622838A. Exigences de validation et dispositions transitoires.


Source officielle n° 3

Articles L. 141-3, R. 141-3 et dispositions relatives aux solutions d'effet équivalent.


Source officielle n° 4

Dispositions générales relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP.

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